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jean luc Godbert

OPCO dans Production ociale et correspondance dans DS

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Bonjour,

Il n'y a plus (depuis assez longtemps) de correspondance entre le code OPCO 99 (pas d'OPCO) et le code 9999 (échappement) que l'on devrait retrouver dans DS et qui n'y est pas.

Jluc

Parents
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    SUGGESTED

    Bonjour  ,

    Merci d’avoir utilisé Sage City,

    Au sujet de votre demande, OPCO dans Production Sociale et correspondance dans DS, nous souhaitons apporter quelques éléments :

    • Dans la Production Sociale, le code OPCO 99 existait avant l'obligation de déclaration de l'OPCO en DSN.
    • Le référentiel de Net Entreprise ne prévoit pas de code 99 pour un Opérateur de compétences, d'où son absence dans la DSN (dans la zone S21.G00.11.023).
    • L'OPCO doit être renseigné pour les établissements dont le code IDCC déclaré ne permet pas l'identification automatique, à savoir les IDCC 5100, 5501, 9998,  9999,  ou si la zone IDCC est renseignée avec un point d'interrogation.
      Dans ce type de paramétrage, vous devez renseigner un code IDCC présent dans le référentiel d'Opérateur de compétences de Net Entreprise.

    Nous espérons que ces éléments vous permette de paramétrer correctement votre dossier pour une remontée correcte de votre OPCO en DSN.

    Pour vous aider davantage, vous pouvez consulter la Base de Connaissances Sage KB : https://fr-kb.sage.com

    Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée . Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

    Cordialement,

    Edwin

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    Bonjour  ,

    Merci d’avoir utilisé Sage City,

    Au sujet de votre demande, OPCO dans Production Sociale et correspondance dans DS, nous souhaitons apporter quelques éléments :

    • Dans la Production Sociale, le code OPCO 99 existait avant l'obligation de déclaration de l'OPCO en DSN.
    • Le référentiel de Net Entreprise ne prévoit pas de code 99 pour un Opérateur de compétences, d'où son absence dans la DSN (dans la zone S21.G00.11.023).
    • L'OPCO doit être renseigné pour les établissements dont le code IDCC déclaré ne permet pas l'identification automatique, à savoir les IDCC 5100, 5501, 9998,  9999,  ou si la zone IDCC est renseignée avec un point d'interrogation.
      Dans ce type de paramétrage, vous devez renseigner un code IDCC présent dans le référentiel d'Opérateur de compétences de Net Entreprise.

    Nous espérons que ces éléments vous permette de paramétrer correctement votre dossier pour une remontée correcte de votre OPCO en DSN.

    Pour vous aider davantage, vous pouvez consulter la Base de Connaissances Sage KB : https://fr-kb.sage.com

    Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée . Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

    Cordialement,

    Edwin

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