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Déclaration de TVA CA3 : millésime EDI-TVA 2023

Bonjour,

Les patchs concernant le millésime EDI-TVA 2023 sont disponibles sur Sage update pour les versions 9.20 et V10.00

Ces patchs livrent le fonctionnel suivant :

Mise à jour légale EDI-TVA Millésime 2023 pour la déclaration de TVA CA3 applicable au 7 février 2023.

Nouveautés :

- Cadre A de la 3310A déplacé sur la CA3 pour tous les assujettis

- Opérations internes réalisées entre membres d’un assujetti unique

- Précisions apportées sur les lignes du cadre A de la CA3

- Ajout, modification et suppression de plusieurs taxes assimilées

Pour déclarer la TVA au millésime EDI-TVA 2023, vous devez procéder à la mise à jour du paramétrage par le menu : Initialisation / Mise à jour / Import de paramétrage pour la déclaration de T.V.A.

Sélectionnez tous les paramétrages à importer et exécutez le traitement.

Attention : avant de réaliser cette initialisation, veuillez-vous assurer que vos déclarations 2022 sont finalisées.

  • Version 9.20 :
  • Patch 9200-2023-0126-153342 - Commun - Déclaration de TVA CA3 : millésime EDI-TVA 2023
  • Patch 9200-2023-0126-155338 - Compta - Déclaration de TVA CA3 : millésime EDI-TVA 2023
  • Version 10.00 :
  • Patch 1000-2023-0126-102620 - Commun - Déclaration de TVA CA3 : millésime EDI-TVA 2023
  • Patch 1000-2023-0126-104503 - Compta - Déclaration de TVA CA3 : millésime EDI-TVA 2023  

Vous trouverez dans le document joint les prérequis et la liste des modifications apportées

.FRP1000.Comptabilité.Mise à jour légale EDI TVA millésime 2023.pdf

 Merci.