En 2022 la T.V.S. disparait pour être remplacée par deux taxes annuelles, l'une sur les émissions de
dioxyde de carbone et l'autre sur l'ancienneté des véhicules. Ces deux taxes remplacent à compter
du 1er janvier 2022 les première et seconde composantes de la taxe sur les véhicules de société,
abrogée à compter de la même date (loi 2020-1721 du 29-12-2020 art. 55 ; ord. 2021-1843 du 22-12-
2021 art. 40 et 38, 2°).
• Taxe annuelle sur les émissions de CO2 (1ère composante de la taxe 2021)
• Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (2nde composante de la taxe 2021).
Vous trouverez sur notre base de connaissances les patchs vous permettant de déclarer ces taxes avec les version 9.20 et 10 de Sage FRP1000 (fiche 210905150056578)
FRP1000.Immobilisations - Taxes annuelles des véhicules de tourisme 2022.pdf
Bon déploiement.