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Nouvelles modalités pour déclarer la DAS2 : Fichier TD/Bilatéral :

Bonjour,

Afin de répondre aux nouvelles exigences de la DGI sur la déclaration de la DAS2, les évolutions suivantes vont être réalisées sur les versions 9.20 et V10 : 

  • Mise à jour du format pour 2023 
  • Nommer le fichier comme indiqué par la DGI

En revanche, la compression et le chiffrement du fichier sont hors périmètre FRP 1000. Cependant, la procédure manuelle de compression et de chiffrement est disponible sur le site de la DGI : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/tiers_declarants/cdc_td_bilateral/teletd--guide-de-chiffrement-v1.2-20220609.pdf


Rappel d'une information importante : la date limite de dépôt de la déclaration DAS2 de l’année 2022 est en mai 2023.

Nous reviendrons vers vous dès que ces évolutions seront disponibles.

Bonne journée.

Thierry

  • Bonjour,

    Les évolutions concernant la déclaration DAS2 2023 seront disponibles la 1ère quinzaine de Mars.

    Je reviendrai vers vous pour vous indiquer la disponibilité de ces évolutions sur Sage update.

    Bonne journée.

    Thierry

  • Bonjour,

    Les patchs pour la version 9.20 et 10.00 sont disponibles sur Sage update :

    • Patch 1000-2023-0223-112836 - Compta - DAS2 : Mise à jour de la procédure d’envoi TD/Bilatérale
    • Patch 9200-2023-0223-150316 - Compta - DAS2 : Mise à jour de la procédure d’envoi TD/Bilatérale

    Ci joint une fiche documentaire expliquant les modifications : içi

    Bonne journée.