Bonjour,
Afin de répondre aux nouvelles exigences de la DGI sur la déclaration de la DAS2, les évolutions suivantes vont être réalisées sur les versions 9.20 et V10 :
- Mise à jour du format pour 2023
- Nommer le fichier comme indiqué par la DGI
En revanche, la compression et le chiffrement du fichier sont hors périmètre FRP 1000. Cependant, la procédure manuelle de compression et de chiffrement est disponible sur le site de la DGI : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/tiers_declarants/cdc_td_bilateral/teletd--guide-de-chiffrement-v1.2-20220609.pdf
Rappel d'une information importante : la date limite de dépôt de la déclaration DAS2 de l’année 2022 est en mai 2023.
Nous reviendrons vers vous dès que ces évolutions seront disponibles.
Bonne journée.
Thierry