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DSN apprenti - absence assiette plafonnée ou déplafonnée

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Bonjour, 

Je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF pour le code type personnel 726-apprenti stipulant : "vous avez déclaré le code type de personnel 726 sur la base d'une seule assiette, déplafonnée ou plafonnée, alors que les deux sont obligatoires".

Vais-je recevoir une procédure pour modifier ma DSN de février ? est ce que d'autres personnes ont reçu ce message de l'URSSAF ?

Merci pour votre réponse

  • 0

    Bonjour j'ai reçu aussi ce même courrierQuelqu'un a t il une réponse pour pouvoir "régulariser" ceci?? merci

  • 0 in reply to [email protected]
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    Bonjour, j'ai contacté ce matin l'assistance à ce sujet. A priori, on aurait validé les bulletins des apprentis trop tôt car une modification à ce sujet a été apportée le 28 février. Il faudra faire une régul sur la DSN de mars. Créer un nouveau bordereau URSSAF (n°2) avec les dates de février et la cotisation à 0 €. Puis ajouter une cotisation 726-APPRENTIS...,921 assiette plafonnée (en prenant exemple sur la DSN de janvier 2022) et en mettant le bon montant d'assiette.

    A priori, ça à l'air simple.....à voir dans la pratique ! en espérant ne plus avoir de régularisation à effectuer........

    Bonne journée 

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