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DSN Info - Erreur non bloquante - Correctif actif

Bonjour la communauté,

depuis début novembre, vous pouviez rencontrer le message suivant lors du lancement du E-Contrôle sur votre DSN d'Octobre :

'Vous avez renseigné dans une DSN mensuelle ou une fraction de DSN mensuelle, pour un individu donné (S21.G00.30), au sein d’un même bloc ''Versement individu - S21.G00.50'', deux blocs ''Base assujettie - S21.G00.78'' avec un “Code base assujettie – S21.G00.78.001” égal à “31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire”, des périodes de rattachement identiques, le même identifiant technique d'affiliation et des montants de cotisation individuelle de même signe au niveau de la rubrique ''Montant de cotisation - S21.G00.81.004'', alors que les conditions suivantes ne sont pas simultanément réunies :
• Les contrats de travail (S21.G00.40) auxquels sont rattachés les affiliations (S21.G00.70) dans le message sont exclusivement des contrats de mission (valeur 03 au niveau de la rubrique ''Nature du contrat - S21.G00.40.007'')
• Les affiliations (S21.G00.70) sont toutes rattachées à la même adhésion (S21.G00.15) par le même identifiant adhésion (S21.G00.70.013)
• Les affiliations (S21.G00.70) présentent les mêmes codes option (S21.G00.70.004) et population (S21.G00.70.005)
• Les contrats de travail (S21.G00.40) auxquels sont rattachés ces affiliations (S21.G00.70) dans le message présentent un statut conventionnel identique (S21.G00.40.002), un statut catégoriel identique (S21.G00.40.003), un dispositif de politique publique identique (S21.G00.40.008) et une convention collective identique (S21.G00.40.017).
Ceci n'est pas admis.

Le correctif est en place depuis ce jour (27/11/20), la mise à jour de la brique de contrôle a été réalisé.
Vous ne devez plus rencontrer cette erreur de manière injustifiée.
Pour tout savoir plus rendez-vous en KB113535
L'Equipe Sage